Vous employez au moins un salarié ? Le PER Convergence du Crédit Agricole vous permet de constituer un complément de revenu pour vous et vos salariés.

Une solution d’épargne doublement avantageuse

Si vous employez au moins 1 salarié, qu’il soit votre conjoint ou non, le PER Convergence vous offre un double avantage. Côté personnel, vous vous constituez une épargne dans des conditions fiscales et sociales avantageuses. Côté professionnel, vous réduisez le montant de vos impôts sur les bénéfices et de vos charges sociales.
Et vos salariés peuvent également profiter de ce plan d’épargne !

Pour vous, une épargne multi-projets fiscalement attractive

Le PER Convergence vous permet de vous constituer une épargne multi projets (retraite, achat de votre résidence principale…). Vous effectuez des versements à tout moment et vous les complétez par un abondement versé par votre entreprise.
Cette épargne fructifie sur les fonds gérés par les experts du Crédit Agricole Asset Management. L’abondement est exonéré de charges sociales (sauf CSG et CRDS ¹) et d’impôt sur le revenu. Les plus values de placement sont également exonérées.

Pour votre entreprise, des économies d’impôts et de charges sociales importantes

Les compléments de rémunération versés dans le cadre du PER Convergence (abondements, participations, intéressements) bénéficient de conditions fiscales attractives : exonération de charges sociales et réduction d’impôt sur les bénéfices.

Pour qui ?

Pour tous les entrepreneurs professionnels, chefs d'entreprises, commerçants, artisans ou professions libérales… employant au moins 1 salarié.
Votre conjoint (sauf conjoint collaborateur hors MSA), collaborateur ou associé, et vos salariés peuvent également souscrire ce plan.

Qu’est-que PER Convergence ?

PER Convergence est une solution d’épargne originale qui combine un PEI (Plan d’Epargne Interentreprise) et un PERCOI (Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises).

Des avantages fiscaux et sociaux

Avec le PER Convergence, bénéficiez de nombreux avantages fiscaux et sociaux, pour vous et votre entreprise ¹.

Pour vous, votre conjoint (s'il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint-associé (hors régime MSA)) et vos salariés :

• exonération de cotisations sociales sur l'abondement versé par l’entreprise (sauf Contribution Sociale Généralisée et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale),
• exonération d'impôt sur le revenu pour l'abondement,
• exonération d'impôt sur les plus-values de placement (sauf prélèvements sociaux).

Pour votre entreprise :

• abondement ² déductible du bénéfice imposable,
• exonération des charges sociales patronales (sauf Contribution Sociale Généralisée et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, prélèvements de 8,2 % au-delà de 2 300 € versés).

Une grande souplesse

Des versements libres

Vous êtes libre d’effectuer des versements à votre rythme, dans la limite de 25 % de votre rémunération brute annuelle (et de 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour le conjoint-collaborateur ou conjoint associé). A chaque versement, vous choisissez votre horizon de placement :

• capital disponible sous 5 ans, avec le PEI,
• capital disponible lors du départ en retraite, avec le PERCOI.

Des supports d’investissements variés

Le PER Convergence permet de profiter des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) gérés par les experts de Crédit Agricole Asset Management (CAAM). La diversité de ces fonds permet de répondre aux attentes de tous les horizons de placement et aux différentes sensibilités au risque.

Le PER Convergence donne accès à :

• 1 FCPE monétaire (CAAM BRIO Monétaire),
• 1 FCPE obligataire (CAAM BRIO Obligataire),
• 3 FCPE diversifiés (CAAM BRIO Dynamique, CAAM BRIO Cliquet, CAAM BRIO Horizon),
• 1 FCPE actions (CAAM BRIO Actions Européennes),
• 1 FCPE solidaire (CAAM LABEL Solidaire),
• en 2008, l'offre s'élargit et se traduira par 18 FCP complémentaires.

Vous pouvez, à tout moment, modifier la répartition de votre épargne entre les supports proposés.

Un abondement modifiable tous les ans

Votre entreprise choisit chaque année le niveau d'abondement éventuellement versé aux titulaires d’un PER Convergence.

Le choix du mode de sortie : rente et/ou capital

A l’échéance, vous pouvez :

• récupérer votre capital,
• bénéficier d’un complément de revenu régulier garanti à vie (rente viagère),
• combiner ces 2 solutions.

Bon à savoir : PER Convergence prévoit des cas de déblocage anticipé de votre capital (achat de la résidence principale, perte d’emploi…).

Un accompagnement permanent

Le Crédit Agricole vous accompagne et vous conseille dans la mise en place de votre PER Convergence puis dans le suivi et l’optimisation de votre plan. Il prend également en charge la gestion administrative et la relation avec vos salariés.

Une information claire et accessible

Le Crédit Agricole vous informe régulièrement sur l'évolution de votre épargne et la performance des supports financiers. Un relevé de situation est envoyé à chaque opération, et au minimum chaque année.
A tout moment, vous pouvez consulter la situation de vos placements par internet, audiotel ou minitel.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le schéma de fonctionnement du PER CONVERGENCE.

Quand est-ce que mon épargne d’entreprise devient disponible ?

Les sommes versées sont disponibles au bout de 5 ans pour le PEI et à partir de la retraite pour le PERCOI.
Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus dans les 2 dispositifs.

Quand dois-je effectuer mes versements sur PER Convergence ?

La périodicité et le montant de vos versements sont libres mais organisés par l'entreprise.

Comment choisir parmi les 7 FCPE proposés par le Crédit Agricole ?

Le choix entre les fonds dépend de vos projets.
Chaque Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) a des caractéristiques de gain potentiel et de risques associés spécifiques. Vous disposez de toute une gamme de fonds de placement, du FCPE sans risque (monétaire) au FCPE actions plus risqué avec des perspectives de gain plus importantes.

Comment puis-je connaître l'évolution de mon épargne ?

Un relevé vous est envoyé à chaque opération et au minimum une fois par an.
Pour connaître à tout moment la situation de votre PER Convergence, vous pouvez :

• consulter le site Internet www.ca-els.com,
• téléphoner au 08 92 68 22 16 (0,34€/min) avec code d'accès,
• téléphoner au 02 54 81 58 38 sans code d'accès.