Si vous souhaitez épargner et disposer de votre épargne sans limite, le Compte Sur Livret (CSL) est fait pour vous !

Vous épargnez en toute liberté

Alimentez votre CSL à votre rythme, régulièrement ou ponctuellement, pour vous constituer une réserve d'argent sans aucun plafond.

Votre épargne est rémunérée

Chaque année, votre argent produit des intérêts (3,75 %^*) qui rapportent eux-mêmes d'autres intérêts l'année suivante : votre épargne fructifie !

Votre épargne est en sécurité

Votre épargne est garantie. Vous connaissez à tout moment la rémunération qui vous est servie !

Vous pouvez retirer de l'argent à tout moment

Effectuez des retraits selon vos besoins : votre argent est disponible quand vous le désirez.

Pour qui ?

Tout le monde peut ouvrir un Compte Sur Livret (CSL), sans restriction. Vous pouvez ainsi ouvrir un CSL pour vos enfants mineurs^** ou pour une personne morale à but non lucratif (pour une association, par exemple).

Rémunération : 3,75 %*

Le taux d'intérêt du Compte Sur Livret est de 3,75 %^*. Il est susceptible d'être modifié à tout moment.

Les intérêts sont versés en fin d'année et capitalisés : ils rapportent eux mêmes des intérêts.

Pour les Personnes Morales sans but lucratif, les intérêts sont versés en brut et sont passibles de l'Impôt sur les sociétés.

Versements

• 15 € suffisent pour ouvrir un CSL.
• Vous pouvez faire des dépôts réguliers ou occasionnels, en espèces, par chèque ou par virement depuis votre compte courant, d’un montant minimum de 15€.
• Vous pouvez épargner autant que vous le voulez, sans aucune limite de montant.

Retraits

Votre épargne est disponible à tout moment : effectuez des retraits selon vos besoin, en espèces ou par virement.

Une seule condition : laisser au minimum 15 € sur votre CSL pour le conserver ouvert.

Fiscalité

Les intérêts produits par l'épargne de votre CSL sont imposables.

Vous avez le choix entre :

• les soumettre au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans votre déclaration annuelle,
• opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (18 % au 1^erjanvier 2008).

Les intérêts sont également assujettis aux contributions et prélèvements sociaux (11% au 01/01/2007).

Pour savoir comment choisir votre mode d'imposition, consultez les Questions/Réponses de cette fiche.

Un Compte Sur Livret (CSL) peut-il avoir plusieurs titulaires ?

Oui ! Vous avez 2 possibilités :

• ouvrir un CSL en « compte joint » : chaque titulaire du compte peut effectuer seul les opérations sur le compte,
• ouvrir un CSL « indivis » : il faudra alors, pour chaque opération, l'accord et la signature de tous les titulaires.

Comment choisir entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et l'imposition classique ?

Si vous optez pour le PFL, vos intérêts seront taxés à 18 % (plus 11 % de prélèvements sociaux)*. Si vous déclarez vos intérêts avec l'ensemble de vos revenus, ils seront soumis au même taux d'imposition que ces derniers. Notre conseil : si votre taux d'imposition sur le revenu est inférieur à 18 %, optez pour l'impôt sur le revenu. Dans le cas contraire, mieux vaut choisir le PFL.
Bon à savoir :votre conseiller Crédit Agricole vous demandera quel mode d'imposition vous choisissez à l'ouverture de votre CSL, vous pourrez le modifier ensuite. Ce sont les banques qui reçoivent le PFL et les prélèvements sociaux sur votre CSL pour le compte de l'Etat.

Peut-on détenir à la fois un Livret de Développement Durable (ex CODEVI) et un CSL ?

Oui ! Le CSL n'est soumis à aucune condition. Vous pouvez l'ouvrir tout en étant titulaire d'un Livret de Développement Durable, d'un Livret d'Epargne Populaire. Vous pouvez également disposer de plusieurs CSL.

Combien coûte l'ouverture d'un CSL ?

Aucun frais ni commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture d'un Compte Sur Livret.