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Des crédits d’impôt pour des économies d’énergies

Le développement durable est à l’honneur. Pour inciter chaque Français à préserver l’environnement, le gouvernement propose des crédits d’impôts lors de l’achat de dispositifs permettant de réaliser des économies d’énergie. Des crédits pour des économies : un système qui profite à tout le monde, même à la planète !

Chaudières et énergies renouvelables
L’achat de chaudières performantes donne droit à un crédit d’impôt. Moins votre chaudière consommera d’énergie, plus le crédit d’impôt sera élevé. Ainsi tandis que le crédit est de 15 % du prix d’achat pour les chaudières à basse température, il monte à 40 % pour une chaudière à condensation dans le cas d’une installation dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et effectuée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année après l'acquisition du logement. Si ces conditions ne sont pas remplies, le crédit n’est plus que de 25 %. Pour les dispositifs de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables (panneaux solaires, pompes à chaleur, mais aussi poêles à bois, inserts, chaudières à bois ou à biomasses, éoliennes ou encore systèmes hydro-électriques) ce crédit s’élève à 50 % du prix de l’équipement et concerne également les logements neufs.

Isolation et régulation
L’énergie la plus économique est celle que l’on n’a pas à payer, c’est dire l’importance d’une bonne isolation thermique. Complétée par un dispositif de régulation du chauffage (programmateur ou thermostat) elle permet de réelles économies d’énergie et bénéficie aussi de crédit d’impôt. Matériaux d’isolation des murs, des sols, des combles, doubles fenêtres ou doubles vitrages, volets isolants, et systèmes de régulation bénéficient d’un crédit d'impôt de 25 % s’ils ont été acquis pour des habitations principales achevées depuis plus de deux ans. Là encore, ce crédit peut passer à 40 % pour un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et une installation réalisée avant la fin de la deuxième année suivant son acquisition.

En pratique
Pour déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour des travaux d'amélioration énergétique portant sur la résidence principale, il n’y a pas de condition de ressources. Les ménages qui ne payent pas d’impôt peuvent bénéficier de ce dispositif. En effet, le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage. Notez enfin que ce crédit est plafonné : 16 000 euros par foyer avec une majoration de 400 euros par personne à charge. Pour en bénéficier la démarche est simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture de l'entreprise ayant fourni les équipements et réalisé les travaux, le crédit ne portant toutefois que sur le prix des équipements et des matériaux.

Des aides complémentaires
Outre le crédit d’impôt, les travaux de rénovation en vue d’économiser l’énergie bénéficient d’aides supplémentaires, à commencer par une TVA à taux réduit de 5,5 % pour la fourniture des matériaux et la main d’œuvre lors de l’installation, si l’habitation que vous rénovez (secondaire ou principale) est achevée depuis plus de deux ans. Les équipements concernés par cette TVA réduite sont les mêmes que ceux visés par les crédits d’impôt. Il est également possible de bénéficier de subventions ou de primes versées par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat. Enfin votre banque peut vous accorder, en lien avec le Livret de Développement Durable, des prêts à taux bas. Renseignez-vous dans votre agence et auprès des espaces Info Énergie de l’Ademe au 0810 060 050 (prix d’un appel local).

Guillaume Tixier - Novembre 2007